Dernière mise à jour :
Le site internet Pépite, nom commercial et marque de la société AUREA, est édité par la société AUREA, au capital de 500 euros, immatriculée sous le numéro 810 120 493 RCS LYON, dont le siège social est situé au 254 rue Vendôme 69003 LYON.
La marque Pépite est une marque déposée, propriété exclusive de la société AUREA.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Pépite (ci-après la « Plateforme »), qui s'appliquent à l’ensemble des services proposés.
L’utilisation des Services par les Gestionnaires est régie par les présentes CGU et, le cas échéant, par les Conditions Générales de Vente (CGV) ou le contrat de service souscrit. En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, les dispositions des CGV prévaudront.
La Plateforme est accessible notamment à l’adresse suivante : https://www.pepite-patrimoine.fr. Cette adresse est susceptible d’évoluer ou d’être complétée par tout autre nom de domaine ou sous-domaine exploité par l’Éditeur.
La Plateforme agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et n’est pas partie aux relations contractuelles susceptibles d’être conclues entre les utilisateurs.
Les données affichées sont basées sur les informations communiquées par les Gestionnaires, qui se voient donner l'accès à un extranet, par le biais duquel ils détiennent l'entière responsabilité d'actualiser leurs informations générales affichées sur la Plateforme.
L’accès à la Plateforme est libre et gratuit. Aucune création de compte utilisateur n’est requise pour consulter les annonces ou prendre contact avec un Gestionnaire.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès à la Plateforme à tout moment, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d’incident technique.
En cas de non-respect des présentes CGU, d'usage abusif ou frauduleux de la Plateforme, ou de comportement portant atteinte à l'image de tiers, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur concerné, de manière temporaire ou définitive. Cette mesure pourra être prise sans préavis ni indemnité, et sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires que l’Éditeur pourrait engager.
Par ailleurs, l’Éditeur n’est pas commissionné ou rémunéré sur les transactions conclues entre les gestionnaires et les Utilisateurs.
L’Éditeur agit en qualité d’intermédiaire technique. À ce titre, il ne saurait être tenu responsable :
L’Éditeur ne garantit pas l’aboutissement des demandes formulées via la Plateforme.
L’Éditeur se réserve le droit de retirer, suspendre ou rendre inaccessible tout contenu ou annonce qui serait manifestement illicite, contraire aux lois et règlements en vigueur, ou portant atteinte aux droits de tiers, sans préavis ni indemnité.
Les utilisateurs sont seuls responsables :
Les Gestionnaires garantissent disposer de l’ensemble des droits, autorisations et assurances nécessaires à la mise à disposition ou à l’exploitation des lieux référencés. Tout usage de la Plateforme contraire aux lois et règlements en vigueur est strictement interdit.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors des demandes de mise en relation.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme.
L’ensemble des éléments composant la Plateforme, notamment les textes, images, logos, graphismes, marques, structure et contenus, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur est strictement interdite.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation de la Plateforme.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.